Texte à faire valider par un juriste.
Politique de confidentialité
Version 1 · mise à jour le [À REMPLIR : date de mise à jour des textes (AAAA-MM-JJ)]
Cette politique explique, en termes simples, quels renseignements personnels Sous-chef recueille, pourquoi, où ils sont gardés, à qui ils sont communiqués, combien de temps ils sont conservés et comment exercer vos droits. Elle s'applique à l'application Sous-chef exploitée par [À REMPLIR : nom légal de l'entreprise].
1. Responsable de la protection des renseignements personnels
La personne responsable est [À REMPLIR : nom de la personne responsable de la protection des renseignements personnels], [À REMPLIR : titre de la personne responsable]. Pour toute question ou pour exercer vos droits : [À REMPLIR : courriel pour la confidentialité], ou par la poste : [À REMPLIR : nom légal de l'entreprise], [À REMPLIR : adresse postale].
2. Les renseignements que nous recueillons
Nous recueillons seulement ce qui est nécessaire pour vous offrir le service :
- Votre compte : adresse courriel, mot de passe (gardé sous forme chiffrée irréversible : personne ne peut le lire), date d'inscription et de dernière connexion, et vos acceptations des conditions et de cette politique (version et date).
- Votre foyer : nombre d'adultes et d'enfants, nombre de soupers par semaine, allergies, aliments et protéines à éviter, préférences (végétarien, cuisines aimées, variété), équipement de cuisine, niveau en cuisine, épiceries préférées et, si vous l'indiquez, votre code postal.
- Ce que vous faites dans l'application : recettes que vous ajoutez, menus proposés et repas planifiés, séances de préparation (y compris les messages écrits pendant une séance), inventaire de votre frigo, congélateur et garde-manger, listes d'épicerie, avis sur les repas et les séances, notes et commentaires sur les recettes, recettes vues, choisies, cuisinées, aimées ou refusées, notifications, l'aliment choisi pour chaque code-barres lu et, si vous les entrez, les prix que vous payez (aliment, prix, format, magasin, date).
- Notes et commentaires (facultatif) : les étoiles (de 1 à 5) et le commentaire que chaque membre donne à une recette, avec la date. Les commentaires ne sont visibles que par les membres de votre foyer et ne sont jamais envoyés à l'intelligence artificielle. Seule la moyenne des étoiles des recettes du catalogue commun est montrée aux autres foyers, de façon anonyme (ni foyer, ni personne, ni commentaire) et seulement à partir de 3 notes. Les étoiles servent aussi à apprendre vos goûts. Chacun peut modifier ou supprimer sa note en tout temps ; elle disparaît avec son compte.
- Caméra (facultatif) : pour lire un code-barres, l'application peut utiliser la caméra si vous l'autorisez. L'image est analysée sur votre appareil et n'est jamais enregistrée ni envoyée ; seul le numéro lu est transmis à nos serveurs. Vous pouvez toujours taper le numéro à la place.
- Renseignements techniques : un journal de l'intelligence artificielle qui ne contient que des mesures (durée, nombre de jetons, réussite), jamais vos textes ; des compteurs d'utilisation pour les limites par heure ; une copie des courriels qui vous sont envoyés. Nos fournisseurs d'hébergement gardent aussi des journaux techniques (par exemple l'adresse IP et l'heure des requêtes) pour la sécurité.
Renseignements sensibles. Les allergies et les restrictions alimentaires peuvent révéler des renseignements sur la santé. Vous choisissez de les indiquer ; elles servent uniquement à écarter les recettes qui ne vous conviennent pas et ne sont jamais transmises à l'intelligence artificielle ni utilisées à des fins publicitaires.
Nous ne recueillons ni votre nom, ni votre adresse, ni votre numéro de téléphone, ni votre position géographique.
3. Pourquoi nous les utilisons
- vous offrir le service : proposer des recettes adaptées à votre foyer, planifier la semaine, organiser vos séances de préparation, tenir l'inventaire et la liste d'épicerie ;
- apprendre vos goûts à partir de vos choix, de vos avis et de vos étoiles (jamais de vos commentaires), pour mieux choisir les recettes. Ce que Sous-chef a appris est affiché dans Mon foyer, et chaque élément peut y être ignoré ;
- vous envoyer les rappels que vous avez choisis (dans l'application et, si vous l'activez, un résumé par courriel) ;
- assurer la sécurité du service, prévenir les abus et respecter nos obligations légales ;
- suivre le bon fonctionnement du service à l'aide de statistiques globales (par exemple le nombre de foyers actifs).
Les recettes proposées sont choisies automatiquement par l'application. Ces propositions n'ont aucun effet juridique : vous restez libre de les accepter, de les remplacer ou de les refuser. Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements, et nous ne les utilisons pas pour de la publicité.
4. Où vos renseignements sont gardés
Les données de votre compte et de votre foyer sont gardées dans une base de données hébergée par Supabase au Canada (région « ca-central-1 »). L'accès est cloisonné : chaque foyer ne voit que ses propres données. Les échanges entre votre appareil et Sous-chef sont chiffrés (https).
5. À qui nous les communiquons, y compris à l'extérieur du Québec
Nous faisons appel aux fournisseurs ci-dessous, seulement pour faire fonctionner le service. Plusieurs sont situés à l'extérieur du Québec, surtout aux États-Unis. Avant de leur communiquer des renseignements, la loi nous oblige à évaluer les facteurs relatifs à la vie privée et à conclure avec eux une entente écrite qui protège vos renseignements.
| Fournisseur | Rôle | Ce qui lui est communiqué | Lieu |
|---|---|---|---|
| Supabase | Base de données et connexion aux comptes | Toutes les données du compte et du foyer décrites à la section 2 | Données hébergées au Canada ; entreprise établie aux États-Unis |
| Vercel | Hébergement de l'application | Les requêtes et les pages affichées transitent par ses serveurs (y compris les données qui y figurent) | États-Unis ou région choisie dans ses réglages |
| OpenAI | Intelligence artificielle (lecture des recettes, assistant, photos illustratives du catalogue) | Seulement ce que vous écrivez vous-même : le texte d'une recette que vous collez pour la faire lire, les messages à l'assistant (avec les 6 derniers échanges de la conversation) et les messages libres écrits pendant une séance que l'application ne comprend pas seule ; pour une explication, votre niveau en cuisine (débutant ou habitué). Pour les photos illustratives (« Image illustrative »), aucun renseignement personnel : seulement le nom et les ingrédients d'une recette du catalogue commun, jamais une recette que vous avez ajoutée. Jamais votre courriel, votre identifiant de compte ni les données enregistrées de votre foyer (allergies, préférences, inventaire). | États-Unis |
| Resend | Envoi des courriels | Votre adresse courriel et le contenu des courriels : résumé des rappels (si vous l'activez), courriels de connexion (confirmation de l'adresse, mot de passe oublié) | États-Unis |
| Economilk | Circulaires des épiceries | Aucun renseignement personnel : l'application télécharge seulement les rabais publics | — |
| Open Food Facts | Reconnaître un produit à partir de son code-barres (inventaire) | Aucun renseignement personnel : seulement le numéro du code-barres, envoyé par nos serveurs (jamais depuis votre appareil, donc sans votre adresse IP). Les fiches reçues sont gardées 30 jours dans un cache commun sans lien avec votre compte ; l'aliment que vous choisissez pour un code est gardé dans votre foyer. | France (organisme sans but lucratif) |
Nous pouvons aussi communiquer des renseignements lorsque la loi l'exige (par exemple à la demande d'un tribunal). En cas de vente ou de fusion de l'entreprise, vos renseignements resteraient protégés par cette politique.
6. Combien de temps nous les gardons
Les données de votre compte et de votre foyer sont gardées tant que votre compte existe. Quand vous supprimez votre compte, elles sont supprimées tout de suite (le foyer et toutes ses données partent avec son dernier membre). Les copies de sauvegarde de l'hébergeur disparaissent ensuite selon leur propre cycle (au plus quelques jours). Certaines données sont supprimées automatiquement plus tôt, chaque jour :
| Données | Durée de conservation |
|---|---|
| Notifications affichées dans l'application (lues ou non) | 3 mois |
| Copie des courriels envoyés (adresse, sujet et contenu du résumé) | 12 mois |
| Journal technique de l'intelligence artificielle (mesures seulement : durée, nombre de jetons, réussite ; aucun texte) | 12 mois |
| Compteurs d'utilisation servant aux limites par heure | 7 jours |
| Journal des actions de l'administration | 24 mois |
| Journal des tâches automatiques (sans renseignement personnel) | 12 mois |
| Prix que vous avez entrés (seuls ceux de moins de 6 mois servent aux estimations) | 24 mois |
Le registre des incidents de confidentialité est gardé au moins 5 ans, comme l'exige la loi ; il ne contient que ce qui est nécessaire pour décrire l'incident.
7. Vos droits
- Accès et portabilité : téléchargez toutes vos données en un clic, dans un format structuré et couramment utilisé (JSON), dans Mon foyer › Mon compte et mes données.
- Rectification : corrigez vos renseignements dans Mon foyer, ou écrivez-nous.
- Retrait du consentement : désactivez à tout moment les notifications et le résumé par courriel (Mon foyer › Notifications, ou le lien « Ne plus recevoir ces courriels » au bas de chaque courriel), ignorez ce que Sous-chef a appris, ou supprimez votre compte.
- Suppression : supprimez votre compte vous-même dans Mon foyer › Mon compte et mes données. La suppression est immédiate et définitive.
- Information : vous pouvez nous demander quels renseignements nous détenons, comment ils ont été utilisés et à qui ils ont été communiqués.
Comment exercer vos droits : directement dans l'application, ou par écrit à [À REMPLIR : courriel pour la confidentialité]. Nous répondons dans un délai de 30 jours, gratuitement. Nous pourrions vous demander de confirmer votre identité (par exemple en écrivant depuis l'adresse de votre compte).
8. Plainte
Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse ou de la façon dont nous traitons vos renseignements, écrivez d'abord à la personne responsable ([À REMPLIR : courriel pour la confidentialité]). Vous pouvez aussi porter plainte à la Commission d'accès à l'information du Québec : www.cai.gouv.qc.ca.
9. Témoins et stockage dans votre navigateur
Sous-chef n'utilise aucun témoin publicitaire, aucun outil de mesure d'audience et aucun pixel de suivi. Seuls des éléments nécessaires au fonctionnement sont utilisés :
- Témoins de session (nom commençant par « sb- ») : ils gardent votre connexion active. Un témoin temporaire s'y ajoute pendant une demande de nouveau mot de passe. Ils disparaissent quand vous vous déconnectez.
- Stockage du navigateur : la conversation avec l'assistant (effacée à la fermeture de l'onglet) et la date d'un rappel d'avis reporté à plus tard. Ces données restent sur votre appareil.
Les polices de caractères sont servies par Sous-chef lui-même : votre navigateur ne contacte aucun service tiers pour les afficher.
10. Sécurité et incidents
Nous protégeons vos renseignements par des mesures raisonnables : chiffrement des échanges, cloisonnement des données par foyer, accès de l'administration limité et journalisé, clés secrètes gardées sur le serveur. Si un incident de confidentialité survient, nous l'inscrivons au registre des incidents, nous prenons les mesures pour réduire le risque et, s'il présente un risque de préjudice sérieux, nous en avisons la Commission d'accès à l'information et les personnes touchées.
11. Enfants
Le compte doit être créé par une personne majeure. Pour les enfants du foyer, nous recueillons seulement leur nombre, afin d'ajuster les portions.
12. Modifications de cette politique
Si cette politique change de façon importante, la version et la date ci-dessus sont mises à jour et nous vous demandons de l'accepter de nouveau à votre prochaine visite. Les versions acceptées sont incluses dans le fichier « Télécharger mes données ».