Texte à faire valider par un juriste.

Sous-chef

Conditions d'utilisation

Version 1 · mise à jour le [À REMPLIR : date de mise à jour des textes (AAAA-MM-JJ)]

Ces conditions forment l'entente entre vous et [À REMPLIR : nom légal de l'entreprise] (« nous ») pour l'utilisation de Sous-chef. En créant un compte, vous les acceptez, ainsi que la politique de confidentialité. Lisez-les attentivement.

1. Le service

Sous-chef aide votre foyer à choisir ses repas de la semaine, à planifier une séance de préparation, à tenir l'inventaire de vos aliments et votre liste d'épicerie, en tenant compte des rabais des circulaires. Certaines fonctions utilisent l'intelligence artificielle ; l'application fonctionne aussi sans elle, en mode simple.

2. Votre compte

  • Vous devez être une personne majeure et fournir une adresse courriel exacte, que vous confirmez.
  • Vous gardez votre mot de passe confidentiel et vous êtes responsable de ce qui est fait avec votre compte. Avisez-nous sans tarder de tout usage non autorisé.
  • Un compte est lié à un foyer. Les membres d'un même foyer partagent les données du foyer (profil, recettes, menus, inventaire, épicerie).

3. Usage acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

  • utiliser Sous-chef à des fins illégales ou pour nuire à d'autres personnes ;
  • tenter d'accéder aux données d'un autre foyer, de contourner les limites d'utilisation ou la sécurité du service ;
  • extraire massivement le contenu (recettes, rabais) par des moyens automatisés, ou revendre le service ;
  • ajouter du contenu qui ne vous appartient pas sans en avoir le droit, ou du contenu offensant.

4. Intelligence artificielle, allergies et salubrité

  • L'intelligence artificielle peut se tromper. La lecture d'une recette, les réponses de l'assistant et les explications peuvent contenir des erreurs. Relisez toujours les ingrédients et les quantités.
  • Allergies : vérifiez toujours. Sous-chef écarte les recettes qui contiennent les allergènes indiqués dans votre profil, mais il ne peut pas connaître la composition exacte des produits que vous achetez (traces, contamination croisée, changement de recette du fabricant). Lisez toujours l'étiquette des produits. En cas d'allergie grave, suivez les conseils de votre professionnel de la santé.
  • Salubrité : les durées de conservation et les rappels (décongélation, restes) sont des repères prudents. Fiez-vous aussi à votre jugement et aux recommandations officielles en matière de salubrité des aliments.
  • Valeurs nutritives : elles sont estimées à partir de tables publiques et des quantités des recettes. Ce ne sont pas des conseils médicaux ni nutritionnels.

5. Prix et rabais

Les rabais et les prix affichés viennent des circulaires publiées par les épiceries. Ils sont donnés à titre indicatif, peuvent être incomplets, changer ou expirer, et ne sont pas garantis : le prix exigé en magasin prévaut. Sous-chef n'est pas lié aux épiceries mentionnées.

6. Abonnement et paiement

[À REMPLIR : nom légal de l'entreprise] précisera ici, avant l'ouverture des abonnements payants, le prix, la fréquence de facturation, le renouvellement et la façon d'annuler, conformément à la Loi sur la protection du consommateur.

7. Contenu et propriété intellectuelle

  • Les recettes du catalogue, les textes, le logiciel et l'apparence de Sous-chef nous appartiennent ou sont utilisés avec permission.
  • Les recettes et le contenu que vous ajoutez restent à vous. Vous nous permettez seulement de les héberger et de les traiter pour vous offrir le service ; ils ne sont visibles que par votre foyer.

8. Disponibilité

Nous faisons des efforts raisonnables pour que Sous-chef soit disponible et fonctionne correctement, mais des interruptions (entretien, panne d'un fournisseur) peuvent survenir. Nous pouvons faire évoluer le service ; si un changement retire une fonction importante d'un abonnement payé, nous vous en aviserons à l'avance.

9. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, notamment la Loi sur la protection du consommateur du Québec, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects découlant de l'utilisation du service, ni des conséquences d'une information inexacte fournie par une épicerie, un fabricant ou l'intelligence artificielle lorsque vous n'avez pas fait les vérifications indiquées à la section 4. Rien dans ces conditions ne limite les droits que la loi vous accorde comme consommateur ni notre responsabilité pour notre propre faute.

10. Résiliation

  • Vous pouvez cesser d'utiliser Sous-chef et supprimer votre compte à tout moment, dans Mon foyer › Mon compte et mes données.
  • Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui ne respecte pas ces conditions, après un avis lorsque c'est possible, ou immédiatement en cas d'atteinte à la sécurité du service ou d'autres personnes.

11. Modifications des conditions

Si ces conditions changent, la version et la date ci-dessus sont mises à jour et nous vous demandons de les accepter de nouveau à votre prochaine visite. Si vous ne les acceptez pas, vous pouvez supprimer votre compte.

12. Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois du Canada qui s'y appliquent. Tout litige relève des tribunaux du Québec, sans vous priver des droits que la loi vous accorde, notamment celui d'agir devant le tribunal de votre domicile. Ces conditions sont rédigées en français.

13. Nous joindre

[À REMPLIR : nom légal de l'entreprise], [À REMPLIR : adresse postale] — [À REMPLIR : courriel de contact].